Aperçu : Proposé dans le cadre du projet de loi « One Big Beautiful » qui suit actuellement son cours dans le processus législatif des États-Unis, l’article 899 est rédigé dans le but d’augmenter les impôts américains de plusieurs façons qui pourraient concerner les investisseurs canadiens.
Qui est visé par l’article 899 proposé : Cette loi vise les pays dont les États-Unis considèrent qu’ils ont adopté des lois fiscales injustes à l’égard des Américains. Bien que cet article énumère un certain nombre de catégories de « taxes étrangères injustes », le Canada est particulièrement visé en raison de sa taxe sur les services numériques, une taxe de 3 % ciblant les sociétés multinationales dont les revenus tirés des services numériques dépassent 20 M$ et qui accèdent au marché canadien. Prenons l’exemple de sociétés comme Meta Platforms Inc.
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